http://www.icrei.org//rss.php Droits de Propriete Economie et Environnement fr 2012-02-05T02:53:09+01:00 DPEE Droits de Propriete Economie et Environnement http://www.icrei.org/event_6_.html http://www.icrei.org/event_6_.html http://www.icrei.org/event_116_.html Le 26 janvier 2012 - Une caricature provenant d'overblog et qui résume assez bien le principe de précaution... http://www.icrei.org/event_116_.html http://www.icrei.org/event_18_.html http://www.icrei.org/event_18_.html http://www.icrei.org/event_115_.html Le 17 janvier 2012 - Comme chaque année l'"Index of Economic Freedom" nous permet de mesurer l'état actuel et probablement futur de la planète. Le résumé ci joint n'est pas très encourageant pour l'Amérique du Nord et l'Europe qui regressent alors que le reste du monde connait un progrès de la liberté économique. Nous attendons aec impatience les autres études portant sur l'envirnnement et les droits de propriété http://www.icrei.org/event_115_.html http://www.icrei.org/event_114_.html Le 28 décembre 2011 - Non, ce n'est pas un poisson d'avril ou de Noël ! "Le Monde" du 20 décembre 2011 titre comme un bulletin de victoire que "Les pêcheurs ont obtenu de Bruxelles le maintien de leurs quotas pour 2012". Cela signifie que la solution des quotas individuels transférables (QIT) est à nouveau repoussée pour poursuivre une politique de quasi libre accès dont on sait depuis le fameux article de Garett Hardin "The tragedy of the Commons" (1968) que "la ruine est la destination finale". Pour des raisons idéologiques et politiques la France se refuse obstinément à une patrimonialisation de la ressource qui est pourtant prévue par la Commission pour 2015 compte tenu des résultats favorables obtenus dans de nombreux pays du monde dont l'Islande. Nous avons pu juger de ce combat d'arrière-garde lors de notre Conférence Internationale ((2000) "Droits de propriété, Economie et Environnement: les ressources marines" dont les actes ont été publiés chez Dalloz (et Elsevier en anglais). Douze ans plus tard il faut bien constater que ni les pouvoirs publics ni la profession n'ont évolué. A titre d'illustration veuillez visionner la courte vidéo de PERC. http://www.icrei.org/event_114_.html http://www.icrei.org/event_113_.html Le 21 décembre 2011 - Un message de voeux de la part du délégué général de l'ICREI http://www.icrei.org/event_113_.html http://www.icrei.org/event_112_.html Le 18 décembre 2011 - Gary Libecap met en évidence que la théorie célèbre de Hardin développée dans son article "The Tragedy of the Commons" ne concerne pas que les ressources environnementales mais explique aussi pourquoi l'Euro, monnaie en quasi libre accès, est condamnée sauf à mettre en place une politique buggétaire impitoyable aux voyageurs clandestins. En réalité toutes les institutions qui organisent la liberté d'accès à une ressource préparent sa ruine qu'il s'agisse d'environnement, de monaie, de santé, d'immigration, de logement....Triste réalité pour les politiciens et les bureaucraties ! http://www.icrei.org/event_112_.html http://www.icrei.org/event_111_.html Le 5 décembre 2011 - Le développement durable est l’aspiration de tous les peuples et de tous les pays et singulièrement de la Côte d’Ivoire qui, après des décennies de crise, a vu ses différentes structures sociale, culturelle et économique se fragiliser. Si le développement durable se définit comme le développement qui répond aux exigences du présent sans toutefois compromettre la capacité des générations futures, l’une des exigences de la Côte d’Ivoire aujourd’hui est que l’on repense le droit de propriété privée qui est source de nombreux litiges et donc un frein évident à son développement. Qu’entendons-nous par droit de propriété ? Pourquoi jusque là l’on ne bénéficie pas de ses effets sur le développement ? Quelles pourraient être les solutions à envisager ?Comprendre le droit de propriété« Une société qui ne connaitrait pas la propriété se condamnerait à ne jamais savoir ce qu’être libre veut dire », disait Lord ACTON. Avec cette pensée, on comprend mieux le droit de propriété qui se définit selon l’article 544 du code civil ivoirien comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. Souvent inconnu, sa mise en œuvre n’ayant été correctement orchestrée par les décideurs politiques qui se sont succédés à la tête de l’Etat ivoirien, il n’est pas étonnant qu’il soit aujourd’hui au centre de nombreux conflits non seulement en Côte d’Ivoire mais aussi dans nombre de pays africains, pays demeurant pauvres. Droit de propriété et développement de la Côte d’Ivoire L’application stricte et le respect du droit de propriété se heurtent à des difficultés multiples. L’ambigüité des textes Les lois en vigueur ne prennent pas en compte les élans de la population et l’environnement social. C’est l’exemple de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui a connu un échec total. A cela s’ajoute, l’inadaptation de certains textes à la réalité des pratiques. On peut également souligner la forte prévalence de la coutume sur le droit positif dans le contentieux relatif au domaine foncier rural. En effet, plus de 98% des terres du domaine foncier rural en Côte d’Ivoire sont soumis au droit coutumier et seulement 2% au droit positif . La tentative de régulariser cette situation s’est soldée par un échec cuisant des pouvoirs publics. De surcroît, les textes sont méconnus de la population car peu vulgarisés, il est donc difficile pour elle de connaitre ses droits et ses devoirs sur sa propriété. Cette situation juridique ambigüe des biens immobiliers accentue la pauvreté des populations particulièrement dans les zones rurales. Ce flou juridique ne permet pas aux banques et aux maisons d’assurances de reconnaitre les simples propriétaires coutumiers. Ce manque de reconnaissance et de confiance interdit l’accès facile au crédit et autres produits. Outre l’ambigüité des textes, l’application du droit de propriété se confronte au caractère éprouvant de la procédure administrative. Une procédure administrative éprouvanteNous relevons, en Côte d’Ivoire, la lourdeur et la lenteur des procédures administratives. En effet, l’obtention d’un titre de propriété s’avère être très long. Cette réalité favorise la corruption et le népotisme dans l’espoir d’accélérer la procédure. On peut regretter également la faible décentralisation des bureaux administratifs concernés, ce qui oblige les demandeurs à parcourir de longues distances. L’intervention de plusieurs ministères dans l’établissement d’un acte de propriété conduit inévitablement à des conflits de compétences qui compliquent encore les procédures. A cela, il faut ajouter le problème de la justice. Le dysfonctionnement de la justiceUn pays ne peut se développer, une population ne peut vivre harmonieusement sans une justice compétente, accessible et impartiale. C’est à ce titre que la justice peut pleinement garantir le respect du droit de propriété privée, socle d’un développement durable. Mais quel est le constat ? Malgré la déconcentration de l’appareil judiciaire, on note des défaillances (3.1/10 à l’audit de la liberté économique). On constate d’abord une inexécution des décisions de justice ; ce qui crée une insécurité importante et empêche les propriétaires de jouir pleinement de leurs biens. En un mot, la justice n’arrive pas à rendre justice. De plus, l’appareil est miné par la corruption et il faut souligner sa lenteur en partie due au manque de personnel et de juges en particulier. Enfin, la population a peu recours à la justice. Cela s’explique par la longue distance la séparant des tribunaux mais également par la peur d’ester en justice du fait du manque d’informations sur les procédures et des frais de justice élevés. Tant il est vrai que les problèmes de la justice sont criants, tant la coutume est également source d’apories.Une coutume pesanteLe droit coutumier est un élément incontournable dans le domaine du foncier rural. La Côte d’Ivoire, dans le cadre de sa réforme agraire, a opté pour le système de l’immatriculation des terres au livre foncier qui conférerait la qualité de propriétaire ou bénéficiaire d’une terre. Telle était l’aspiration de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Cependant, la réalité coutumière a pris le pas sur le droit positif. En effet, les chefs de villages ou de cantons ou de terres règlent les problèmes de terres selon la pratique coutumière qui a tendance à privilégier la population autochtone au détriment des allogènes et allochtones ; ce qui met à mal la cohésion sociale au sein de la population rurale. Il faut également souligner que dans certaines régions du pays, la discrimination entre les hommes et les femmes dans l’acquisition des terres est érigée en dogme. En effet, les femmes n’ont pas le droit de posséder une terre mais elles peuvent cependant, sous certaines conditions, jouir des fruits. En somme, il ne s’agit pas de rejeter en bloc les coutumes mais de les harmoniser afin d’accroître le bien-être de tous et gommer les discriminations. Quid des problèmes de la propriété intellectuelle ? Le cas spécifique de la propriété intellectuelleLe droit de propriété intellectuelle est l’ensemble composé d’une part des droits de propriété industrielle et, d’autre part du droit d’auteur. L’inefficacité de la justice à protéger la propriété privée n’est en aucun cas bénéfique aux auteurs qui ont en principe, le droit de jouir pleinement du fruit de leur effort. En effet, ces derniers se voient dépouiller de leurs créations par des individus malveillants qui piratent les œuvres, s’arrogeant ainsi le privilège de détenir de façon illégale des brevets qui ne leur revient pas de droit. Comme noté plus haut, les textes existent mais leur application fait défaut. Il n’y a aucune rigueur, aucun suivi de l’appareil de coercition qui lui-même est corrompu. Ces différents maux auxquels est confrontée la propriété intellectuelle mettent en avant une absence d’Etat de droit, acteur déterminant au développement durable. Il est alors impérieux de proposer des solutions pour que le droit de propriété permette d’impulser véritablement et durablement le développement de la Côte d’Ivoire. Les solutionsL’Etat, dans sa quête d’un développement harmonieux et durable doit œuvrer à doter la Côte d’Ivoire d’une législation sur la propriété adaptée aux besoins et aux aspirations de la population. Toutefois, ces lois doivent faire l’objet d’une vulgarisation avec l’appui des organisations de la société civile, car comme l’on dit : celui qui détient l’information a la connaissance et donc le pouvoir. Ainsi, l’appareil judiciaire doit être restructuré et réorganisé pour rendre les tribunaux plus accessibles. Un tribunal par sous-préfecture limiterait les frais de déplacements des usagers et permettrait de désengorger les services dans les grandes villes. Tout ceci ne peut être possible qu’avec un nombre accru de juges compétents et opérationnels. Par ailleurs, la police administrative doit œuvrer à l’exécution stricte des décisions de justice. Aussi l’administration doit-elle faire sa mue pour suivre le train du développement. L’informatisation des documents administratifs contribuerait à réduire la durée d’acquisition d’un acte de propriété. Il faut également s’attaquer à la fraude. Les autorités compétentes doivent s’atteler à définir clairement le rôle de chaque ministère pour éviter les conflits de compétences. Le droit positif et le droit coutumier doivent permettre, en synergie, de trouver une réponse durable aux questions de droit de propriété. Dans le contexte actuel, la prise en compte de la question du droit de propriété apparaît cruciale dans le sens où sa résolution marquera certainement la fin de nombreux conflits dits ethniques. En effet, on parle bien souvent à tord de conflits ethniques dans le cadre de problèmes purement fonciers. Le droit de propriété, fondement de la liberté et de la responsabilité a montré dans le monde que lorsqu’il était clairement établi pouvait conduire au progrès durable. C’est une voie à ne pas négliger dans le cadre de la sortie de crise de la Côte d’Ivoire et ça devrait être un sujet central du processus de réconciliation. Michaël-Eric Ablédji - Martin Kouamé - Yannick Kouamé - Hugues Parfait Odi sont étudiants libéraux ivoiriens au sein d’Audace Institut Afrique, le premier est étudiant en droit, le deuxième en sciences de gestion et les deux autres en sciences économiques. Cet article a paru initialement sur www.audace-afrique.net, le site d'Audace Institut Afrique. http://www.icrei.org/event_111_.html http://www.icrei.org/event_110_.html Le 26 novembre 2011 - Comme chaque trimestre cette revue de plus de 40 pages propose une vision nouvelle de la politique environnementale fondée sur l'échange et les droits de propriété. Parmi les thèmes nous recommandons plus spécialement une analyse des "Petits mensonges verts " fondés sur les préférences environnementales d'un groupe restreint aux dépends de l'ensemble de la société. Lire aussi les propositions relatives à la pêche et à l'adaptation au changement climatique. D'une façon générale nous recommandons la lecture trimestrielle de PERC Report. http://www.icrei.org/event_110_.html http://www.icrei.org/event_109_.html Le 14 novembre 2011 - Ce chiffre inspire à nouveau les marchands de peur. ....qui se sont toujours trompés. La réalité est que la planète est tout a fait capable de faire face à une augmentation de la population comme elle a pu le faire au cours des 150 dernières années. Cinq fois plus d'habitants dont le niveau de vie a été multiplié par 5 à 10 selon les pays... - Max Falque titre une libre opinion dans La Tribune: "Sept milliards d'humains: pas de panique" - Patrick Simon, dans une chronique à Radio Courtoisie, insiste sur le rôle central de la liberté des hommes et de la concurrence qui ne sauraient être bridée par un pouvoir étatique mondial inefficace et tyranique. Bill Gates et Steve Jobs aurait-il pu exister sous la tutelle d'une ONU du Développement Durable ? - Aux Etats Unis Laura Huggins du Property and Environment Research Center -PERC affirme que la grande peur démographique et écologique relève tout comme Halloween de la fantaisie de l'imagination et ne résiste pas à l'examen rationnel de la situation réelle du monde. http://www.icrei.org/event_109_.html http://www.icrei.org/event_108_.html Le 27 octobre 2011 - Les deux articles ci-joints peuvent contribuer à mieux comprendre les évolutions possibles des pays où l'Islam semble devoir jouer un role prépondérant: Max Falque, lors du Colloque du CERIC (Aix en Provence , juin 2009) avance que les droits de propriété sont au coeur non seulement du développement mais aussi de la liberté et de la qualité de l'environnement. Il fonde ses hypothèses sur l'analyse comparative des pays des deux rives de la Méditerranée publiée par différents index mondiaux. François Facchini approfondit les relations entre le droit musulman, les droits de propriété et la liberté. Alors qu'à l'effondrement de l'empire sovietique a correspondu une extension des droits de propriété, le renouveau de l'Islam semble emprunter un chemin contraire. http://www.icrei.org/event_108_.html http://www.icrei.org/event_107_.html Le 13 octobre 2011 - Notre ami Dominique Garrigues porte un regard amusé sur les contradictions et approximations des philosophes, scientifiques, politiques, ecologistes et journalistes. Une lecture utile pour echapper au politiquement correct environnemental. Monthly Newsletter http://www.icrei.org/event_107_.html http://www.icrei.org/event_106_.html Le 5 octobre 2011 - Max Falque vient de publier dans La Tribune un point de vue mettant en garde l'opinion sur les risques et les coûts cachés de la multiplication des réglementations environnementales. L'enfer est pavé de bonnes intentions ! http://www.icrei.org/event_106_.html http://www.icrei.org/event_105_.html Le 9 septembre 2011 - Max Falque est intervenu à l'Université d'Eté de la Nouvelle Economie qui s'est tenue à Aix en Provence les 21-24 aout. Son exposé portait sur les quotas individuels transférables en matière de pêche et sur le concept nouveau de Cadastre Marin. (une version en français sera prochainement disponible) http://www.icrei.org/event_105_.html http://www.icrei.org/event_104_.html Le 29 août 2011 Falque_cadastre_marin par The-ICREI http://www.icrei.org/event_104_.html http://www.icrei.org/event_103_.html Le 17 août 2011 - L'éditorial de Dominique Garrigues insiste sur le risque du refus du progrès en Europe et plus particulièrement en France. En effet les pouvoirs politiques abandonnent la science pour se soumettre aux impératifs dictés par les grandes ONG: ainsi le refus de exploitation des gaz de schiste et des OGM contribue à affaiblir l'économie et la compétitivité. D'autre textes illustrent l'incohérence de la politique environnementale: subventions aux énergies renouvelable, doutes sur les motivations du WWF et la réalité du changement climatique, frilosité sur l'ouverture à la concurrence de la SNCF et la réforme de la politique commune de la pêche. http://www.icrei.org/event_103_.html http://www.icrei.org/event_102_.html Le 9 août 2011 - Max Falque a été invité par le Centre for Civil Society ( important think tank localisé à New Delhi) à participer à ce colloque de deux jours (du 15 au 17 juillet) réunissant 20 personnes (hauts fonctionnaires, avocats, consultants... indiens et népalais sous la direction de Parth Shah (CCS) et de Siegfried Herzog (Friedrich Naumann Stiftung für die Freiheit). Au cours de 5 sessions les intervenants ont été invité à commenter un document de plus de 400 pages (38 articles) qui leur avait été communiqué en juin. Remarquablement organisée, cette réunion a mis en évidence le rôle central des droits de propriété pour le développement et l'environnement notamment en Inde pour résoudre les innombrables conflits et incertitudes aussi bien pour les forets et l'agriculture que pour les bidonvilles urbains (slums) d'autant plus que la propriété n'est plus protégée constitutionnellement. Plusieurs participants on manifesté leur désir de participer à notre 9ème Conférence Internationale (juin 2012) http://www.icrei.org/event_102_.html http://www.icrei.org/event_101_.html Le 5 août 2011 - Dans son ouvrage majeur "Le mystère du capital" (Flamarion) il replace les droits de propriété au coeur du développement. Lisez sa lettre à l'ICREI. http://www.icrei.org/event_101_.html http://www.icrei.org/event_100_.html Le 1er août 2011 - Au moment où tous les états cherchent desepérement à diminuer le chomage un article du Wall Street Journal compare les performances de deux états voisins: New York State et la Pennsylvanie. Le premier qui comme en France a interdit sous la pression de l'écologisme militant l'exploitation (moratoire) se privera entre 2011 et 2020 de 15 000 à 18 000 emplois alors que le second a crée 72 000 postes entre 2008 et le premier trimestre de 2011. Un exemple à méditer ! http://www.icrei.org/event_100_.html http://www.icrei.org/event_99_.html Le 13 juillet 2011 - Le titre " Heart of dryness: how the last Bushmen can help us endure the coming age of permanent drought",(Walker and Company, New York, 2009, 321 p.) explique bien l'objet de la recherche de James Workman. A partir de l'histoire et de l'anthropologie et au prix d'une longue recherche sur le terrain Workman démontre qu'au coeur de la sécheresse extrême, les Bushmen d'Afrique du Sud ont réussi à mettre en place des institutions coutumières leur permettant de survivre. Il démontre aussi que ces modalités institutionnelles peuvent inspirer les futures politiques des pays industrialisés pour faire face à l'inévitable épuisement des ressources et éviter les guerres de l'eau. http://www.icrei.org/event_99_.html http://www.icrei.org/event_98_.html Le 8 juillet 2011 - Comprendre l'analyse économique de l'environnement en quelques minutes ? C'est possible grâce à cette vidéo du Professeur Gérard Bramoullé effectuée par UnMondeLibre.org  : http://www.icrei.org/event_98_.html