http://www.icrei.org//rss.php Droits de Propriete Economie et Environnement fr 2010-09-07T14:27:51+01:00 DPEE Droits de Propriete Economie et Environnement http://www.icrei.org/event_6_.html http://www.icrei.org/event_6_.html http://www.icrei.org/event_54_.html La cause est entendue, cela non seulement ne sert à rien mais est contre productif « Ainsi pour tous ceux qui veulent vraiment réduire la quantité d’énergie dépensé par l’éclairage la réponse pourrait être non pas d’interdire les anciennes lampes à incandescence conformément à la tendance actuelle mais au contraire de la rendre obligatoire » L’illustration avec la légende « Less is more » n’est sûrement pas innocente et renvoie à « 1984 » de George Orwell. Inquiétant ! Comment la Commission Européenne, le Gouvernement français et les Etats-Unis en sont-ils arrivés là ? Une explication : la conjonction de l’activisme écolo, des fabricants de lampes et de l’irrépressible besoin de réglementer des bureaucraties. Continuer sur cette voie contribuera inévitablement à dévaluer les nécessaires politiques environnementales auprès de l’opinion publique. Voici ce que nous publiions le 09 août 2009 : Nous vous conseillons la lecture d'un récent article du Professeur Remy Prud'homme sur "L'économie des lampes à basse consommation". Le calcul économique et technologique met en évidence que les gains sont essentiellement psychologiques. Cette thèse est aussi celle du NCPA qui analyse les conséquence du "Energy Independence and Security Act 2007" rendant obligatoire les Compact Fluorescent Bulb en 2011. Est-ce que cette nouvelle technologie, largement encouragée par les pouvoirs publics, n'irait pas rejoindre les illusions des fausses bonnes idées? A vous de juger http://www.icrei.org/event_54_.html http://www.icrei.org/event_18_.html http://www.icrei.org/event_18_.html http://www.icrei.org/event_53_.html Max Falque a été invité à intervenir à la Conférence internationale sur le climat, la durabilité et le développement durable dans les régions semi-aride qui s’est tenue à Forteleza au Brésil du 16 au 21 août 2010. « Organisée autour de quatre thèmes, la 2ème Conférence internationale produira, consolidera et synthétisera le savoir sur le changement climatique, vulnérabilité, impacts, stratégies d´adaptation des sociétés et développement durable dans les zones arides et semi-arides. Ce savoir donnera lieu à des recommandations pour l´élaboration de politiques publiques efficaces et à la planification d'agendas pour la recherche orientée vers l´appui à l´amélioration de la construction et mise en œuvre des politiques publiques. Près de 2.000 participants venus de plus de 50 pays ayant des zones arides ou semi-arides, des institutions internationales, des universités et des centres de recherche du monde entier, sont attendus à Fortaleza (Ceará, Brésil) du 16 au 20 août 2010. La conférence ICID 2010 réunira ainsi des décideurs de politiques publiques, scientifiques et représentants de la société civile pour promouvoir le développement sûr et durable dans les zones semi-arides du monde » Les débats de qualité inégale ainsi que la déclaration finale n’ont pas échappé à la langue de bois onusienne à savoir la constante référence au développement durable et à la lutte contre le réchauffement climatique comme solutions à la crise des zones semi arides. Aucune référence au rôle central des droits de propriété formels ou coutumiers comme préalable au développement économique ni aux travaux d’Hernando De Soto et d’Elinor Ostrom. On aurait aimé aussi une référence à Garrett Hardin qui dès 1977 observant une image satellite confirmait le rôle central de la suppression du libre accès comme le facteur central de la lutte contre la désertification. « Drought has clearly been the precipitating cause of the ecological breakdown in the Sahel, but attempts to blame the desiccation of the land wholly on the dry weather, or a supposed southward movement of the Sahara desert, do not quite hold water. A global weather change may indeed have squeezed the Sahel's usual rain belts southward, as climatologists such as H. H. Lamb argue, or, as others believe, the drought may be no more than an extreme expression of the Sahel's notoriously variable climate. The Sahara desert may indeed appear to be advancing downward into the Sahel-at the rate of 30 miles a year, according to a widely quoted estimate (which works out at 18 feet per hour). But the primary cause of the desertification is man. and the desert in the Sahel is not so much a natural expansion of the Sahara but is being formed in situ under the impact of human activity. "The desertification is man caused, exacerbated by many years of lower rainfall," says Edward C. Fei, head of AID's Special Task Force on Sahelian Planning. According to the French hydrologist Marcel Roche, "The phenomenon of desertification, if it exists at all, is perhaps due to the process of human and animal occupation, certainly not to climatic changes.Perhaps the most graphic proof of man's part in the desertification of the Sahel has come from a curiously shaped green pentagon discovered in a NASA satellite photograph by Norman H. MacLeod, an ergonomist in American University, Washington, D.C. MacLeod found on a visit to the site of the pentagon that the difference between it and the surrounding desert was nothing more than a barbed wire fence. Within was a 250,000-acre ranch, divided into five sectors with the cattle allowed to graze one sector a year. Although the ranch was started only 5 years ago, at the same time as the drought began, the simple protection afforded the land was enough to make the difference between pasture and desert”. Or comme depuis 1977 les multiples conférences internationales sur la lutte contre la désertification n’ont pas vraiment amélioré la situation on peut se demander si l’affirmation du réchauffement climatique n’est pas utilisée comme alibi à l’échec. En effet comme la maîtrise du phénomène semble pour le moins incertaine il est commode de lui en imputer la responsabilité plutôt que d’imaginer des droits de propriété bien entendu sous des formes très diverses adaptées aux conditions locales. Dans la mesure où les conclusions doivent être présentées à la Conférence de Rio en 2012, il est regrettable que n’ait pas été mis en avant le rôle des changements institutionnels, quitte à mécontenter tous ceux qui profitent voire abusent du statu quo. En effet il serait intéressant de rechercher la corrélation entre absence de droits de propriété, pauvreté, désertification et dictature… et de proposer les réformes correspondantes. Pour une claire analyse du problème voir "Desertification of the Sahel, exploring the role of property rights" in PERC Reports, juin 2004 www.perc.org http://www.icrei.org/event_53_.html http://www.icrei.org/event_52_.html Le 15 août 2010. Sous ce titre provocateur et iconoclaste le Canard Enchainé a publié un excellent dossier où l'on découvre que derrière les bons sentiments se cachent des motivations politiques et financières moins exaltantes. "Nous nous sommes penchés sur les verts d'opportunisme mais aussi sur les vrais et sur leurs contradictions... nous nous sommes intéressés à tous ceux qui surfent sur la cette vague verte avec le seul souci d'en tirer de lucratifs profits. Et il y a bousculade." Castigo ridendo mores..."bonne lecture, et attention aux bris de verts!" http://www.icrei.org/event_52_.html http://www.icrei.org/event_51_.html Le 8 août 2010. Elizabeth Brubaker vient de publier « Greener pastures : Decentralizing the Regulation of Agricultural Pollution » (University of Toronto Press, 2007, 153 p.). En 1995 E. Brubaker, directeur de recherche de Environment Probe Canada, publiait “Property Rights in the Defense of Nature” excellent ouvrage qui a fait date dans l’approche théorique de la nouvelle économie des ressources. Elizabeth, qui a participé à quatre de nos conférences internationales, propose dans son nouvel ouvrage une nouvelle politique concernant la pollution agricole faisant appel aux droits de propriété, à l’examen critique des réglementations et à la décentralisation. Bien que fondée sur la Common Law dans le contexte canadien cette réflexion offre des perspectives de solutions pour la PAC . http://www.icrei.org/event_51_.html http://www.icrei.org/event_50_.html ..."Simple Rules for a Complex World" par Richard Epstein, Harvard University Press, 361 p. 1995. Il y 15 ans Epstein publiait un ouvrage qui a fait date mais pratiquement inconnu en France. Juriste libéral remarquable il précise "Il y a trop de loi et trop de juristes" et le rôle des pouvoirs publics est de faire respecter les règles de vie en société à savoir - l'autonomie individuelle, - les droits de propriété par la possession, - l'échange volontaire, - la maitrise de l'agression contre les personnes et les biens, - la limitation des privilèges sauf en cas d'urgence, - la compensation des servitudes réglementaires. Nous renvoyons à la critique approfondie de l'ouvrage par Daniel Silver (Commentary, Sept. 1995) mais nous attirons spécialement le lecteur sur le chapitre 15 "Environmental Protection and Private Property" dont le premier paragraphe peut parfaitement s'appliquer à la situation française : "La protection environnementale n'était pas un domaine spécifique du droit avant 1970. Depuis elle est devenue une industrie en pleine croissance et a bénéficié d'un soutien politique généralisé qui commence à peine à decroître. Une des caractéristiques du mouvement écologiste moderne est sa détestation du recours au droit privé pour la protection de l’environnement qu’il considère insuffisant pour gérer certains domaines tels l’urgence en matière de morale, d’esthétique et de culture. Il en est résulté une multitudes de réglementations qui au sens propre défie toute codification… L’essentiel de la complexité du droit actuel pourrait être évité si les règle simples proposées plus haut étaient rigoureusement respectées en matière de politique environnementale ». En 20 pages Epstein dessine les grandes lignes d’un système juridique susceptible de résoudre les problèmes environnementaux dans un contexte de liberté individuelle. De toute évidence la folie réglementaire du « Grenelle de l’Environnement » ne répond pas à cette recommandation ! Max Falque http://www.icrei.org/event_50_.html http://www.icrei.org/event_49_.html "Le Moniteur" du 11 juin a publié un court article de Max Falque mettant en évidence les effets pervers de la loi de 1982, qui introduit l'assurance contre les risques naturels. Pour différentes raisons, techniques et politiques, les cartes de risque ne sont pas ou mal établies si bien que la loi aboutit en fait à inciter à la construction en zone inondable tant il est vrai que l'assurance crée le risque. Plutôt qu'essayer d'imaginer des rustines réglementaires les pouvoirs publics seraient bien inspirés de "de réviser, voire supprimer une loi pavée de bonnes intentions mais grosse de risques de trafics d'influence". http://www.icrei.org/event_49_.html http://www.icrei.org/event_48_.html En 1990 Elinor Ostrom publiait un ouvrage majeur « Governing tne Commons : the evolution of Institutions for Collective Action ». Il vient d’être traduit sous le titre “Gouvernance des biens communs: pour une nouvelle approche des ressources naturelles” (de boeck, Bruxelles).Paradoxalement c’est au cours d’une réunion de travail  à l’Institute for Economic Affairs, (le think libéral qui a inspiré la politique thatchérienne) qu’en avril 1999 Roger Bate et Julian Morris me signalaient ce livre d’un auteur dont j’avais lu plusieurs articles.Passionnante et profonde la thèse d’Ostrom (et au-delà de celle de l’International Association for the Study of Common Property), proposait une solution nouvelle à la fameuse thèse développée par Garrett Hardin dès 1968 dans « The Tragedy of the Commons »  selon laquelle les ressources environnementales sont destinées à la destruction sauf à être privatisées ou réglementées.En effet l’appropriation en bien commun, à distinguer de la propriété publique et du libre accès, non seulement a réussi pendant des millénaires à gérer les ressources  mais  encore constitue un modèle pour l’avenir.Ostrom, à partir d’une vision anthropologique et d’études de cas, démontre que les problèmes de ressources communes tels les pâturages, les forêts les systèmes d’irrigation, les pêcheries… peuvent être résolus par des organisations volontaires plus efficacement que par la puissance publique, toujours bien intentionnée mais souvent inefficace et toujours coûteuse.Personnellement je place l’apport d’Ostrom au même niveau que celui de Ian McHarg  « Design with Nature » (publié sous ma direction par l’IAURIF sous le titre « Composer avec la Nature ») et d’Hernando De Soto « Le mystère du capital » (Flammarion 2005) Ces trois ouvrages, désormais accessibles en français devraient être une lecture conseillée, sinon imposée, à tous ceux qui entendent que les ressources environnementales soient effectivement protégées et gérées dans un contexte de liberté.En ce qui concerne la publication en français on peut regretter  qu’E. Ostrom n’ait pas ajouté un chapitre de mise à jour de l’évolution de sa pensée et de son influence sur les politiques environnementales au cours des  vingt dernières années.La traduction est satisfaisante compte tenu de la densité du texte original (cependant le mot « appropriateur » pour « appropriator » n’appartient pas à la langue française et probablement  le terme « propriétaire » traduit mal la dynamique et l’extrême variété des droits de propriété). L’attribution du prix Nobel a certainement permis la publication de l’ouvrage d’Ostrom, et justifie a posteriori la participation de ses disciples à chacune de nos huit conférences internationales et le choix de notre devise « L’imagination juridique et économique au service de l’environnement »En définitive Ostrom apporte l’espoir de conjuguer liberté et environnement  comme alternative au « Leviathan écologique » qui nous menace.Max Falque http://www.icrei.org/event_48_.html http://www.icrei.org/event_47_.html Henri Lamotte, vice président de l'ICREI vient de rédiger son rapport général provisoire concernant les trois jours de conférence. http://www.icrei.org/event_47_.html http://www.icrei.org/event_46_.html The Independent Institute vient de publier un receuil de textes remarquable afin de "repenser vert: des alternatives à la bureaucratie environnementale" (Re-thinking Green: Alternatives to Environmental Bureaucracy) sous la direction de R. Higgs et C. Rose. Cet ouvrage de 467 pages développe en 7 parties les problèmes environnementaux et leurs solutions en recourant aux droits de propriété et aux instruments de marché. Notons parmi les auteurs plusieurs des intervenants à nos conférences: B. Yandle, R. Nelson,R. Stroup et P. Desrochers. Un tel ouvrage serait bienvenu en France afin de nourrir la discussion sur la montée en puissance de la bureaucratie environnementale, dont les coûts et l'efficacité sont incompatibles avec une croissance faible sinon nulle. http://www.icrei.org/event_46_.html http://www.icrei.org/event_45_.html Sur le plan intellectuel les apports de disciplines et de pays divers ont été particulièrement brillants et appréciés. Lors du dîner débat au soir du premier jour Alain Madelin a rappelé les fondements de l'écologie positive et le rôle qu'elle a joué dans l'évolution des politiques publiques: qui en 1992 osait promouvoir le concept de marchés de droit en matière de pollution de l'air, de pêche, de constructibilité...?Parmi les thèmes abordés celui de cadastre marin a été largement discuté et ouvre la voie à une journée de réflexion qui réunira quelques spécialistes du monde entier. Enfin nous avons découverts qu'au Brésil l'Université Féférale du Céara a mis sur pied un centre de recherche "Propriété et Environnement" avec lequel nous entendons nous associer. Sur le plan matériel seul le Mistral, qui a écourté la sortie au large des Calanques marseillaises a pu contrarier légèrement une organisation parfaite. Le rapport général, en cours de rédaction, sera mis en ligne prochainement. Le succès de cette conférence nous encourage à préparer la conférence de 2012 qui portera sur l'agriculture. Pour l'istant la tache immédiate consiste à publier les actes au premier semestre 2011. http://www.icrei.org/event_45_.html http://www.icrei.org/event_44_.html A l'occasion de la sortie de l'ouvrage Changement climatique et pollution de l'air (Bruylant, 2010), l'ICREI vous invite à assister au débat organisé le 17 mai 2010 de 18h45 à 20h45 à l'Assemblée Nationale durant lequel Alain Madelin fera une présentation sur l'écologie positive. Par ailleurs un point presse pour la sortie de l'ouvrage aura lieu le mardi 18 mai de 8h45 à 10h30 aux Ingénieurs de l’Agro, 1èr étage, 5 quai Voltaire, Paris 7°. http://www.icrei.org/event_44_.html http://www.icrei.org/event_43_.html Le Committee for a Constructive Tomorrow, CFAT, vient de publier un excellent article de Paul Driessen sur la catastrophe pétrolière du Golfe du Mexique. L'accident est mis en perspective avec les autre marées noires. Les risques sont inhérents à l'exploitation off shore mais "Doit-on arrêter,? Cela semble difficile car nous avons besoin du pétrole pour rouler en voiture, voler,, chauffer,produire,...Pouvons-nous remplacer des douzaines de plateformes par des milliers d'éoliennes offshore, autant d'obstacles à la naigation de pétroliers chargé de brut ?" En fin de compte Driessen met en garde contre les décisions politiques irresponsables fondées sur la peur. http://www.icrei.org/event_43_.html http://www.icrei.org/event_42_.html Le point de vue de Max Falque : Les inondations dramatiques du littoral vendéens sont moins le fruit de la tempête que des effets pervers de la loi de 1982 instaurant une assurance obligatoire contre les risques naturels. Paradoxalement Haroun Tazieff, Ministre responsable de la mise en oeuvre avait parfaitement compris que, in fine, la loi aboutirait à favoriser les constructions dans les zones inondables avec, en prime, un risque de corruption dans la définition du zonage des PPRI. Aux États Unis le National Flood Insurance Program de 1968 créant une assurance fédérale subventionnée pour les construction sur le littoral a conduit à favoriser son urbanisation. Si l'assurance crée le risque...les politiciens l'aggravent. http://www.icrei.org/event_42_.html http://www.icrei.org/event_41_.html Véritable passe-partout et mot -valise voilà un concept qui permet tout et son contraire....Une bénédiction pour éviter de voir les réalités en face. Le texte de Max Falque, publié en 1996 dans le Journal des Economistes et des Etudes Humaines (Vol VII, 2/3, 1996, Symposium "L'environnement, le marché et l'évolution des institutions" sous la direction de Max Falque), analyse le contenu du fameux Rapport Bruntland, texte fondateur d'une véritable idéologie dont " le péché capital est de ne pas faire confiance à l'individu et au delà, à lui préférer l'abstraction de la Planète Terre ou Gaia....Le concept de développement durable mérite mieux que le recyclage des idées totalitaires" Près de quinze ans plus tard on peut se rendre compte que la solution aux problèmes environnementaux mérite plus qu'un slogan ! Si le Grenelle de l'Environnement peut être considéré comme le fils naturel du Développement Durable, il y a peu de chance que les voeux pieux soient exaucés compte tenu de leurs coûts. http://www.icrei.org/event_41_.html http://www.icrei.org/event_40_.html Nous avons mis en ligne dans la rubique "Propriété" l'ancien mais indispensable ouvrage de référence "Pourquoi la propriété" par Henri Lepage publié en 1985 dans la collection Pluriel chez Hachette, 465 p. En effet cet ouvrage, épuisé depuis quelques années, comporte un chapitre "Capitalisme et écologie: privatisons l'environnement !" qui a contribué à mettre en évidence le role central des droits de propriété et des instruments économiques. http://www.icrei.org/event_40_.html http://www.icrei.org/event_39_.html Heureuse coïncidence avec l'actualité politique : cet ouvrage de Jean-Philippe Feldman (JC Lattès, 236 p., collection dirigée par Mathieu Laine « Idées fausses/vraies réponses ») vient à point nommé. En effet il aurait pu s'intituler « L'écologisme politique menace-il l'humanité ». Délaissant la langue de bois l'auteur affirme "L'idée qu'on oublie : l'écologisme est une terre d'asile pour les nostalgiques du marxisme... A la suite de la faillite du marxisme à la fin du XXème siècle -non seulement sur le plan économique, mais en termes philosophiques et moraux- ses zélotes se sont recyclés sur les terres accueillantes d'une écologie mal comprise... Les solutions prônées par ses adeptes démontrent une haine solidement arrimée des principes libéraux et le plus souvent une totale incompréhension de ces derniers. Dans les cas les plus extrêmes les écologistes en viennent même à sombrer fréquemment, sans s'en rendre compte, dans le totalitarisme soft" J.-P. Feldman dénonce la naïveté (la gobe-moucherie aurait dit Bastiat souvent cité !) sinon la lâcheté intellectuelle des responsables français de tous bords coupables de préparer la faillite économique et:la dictature douce décrite par Tocqueville. Démontrer que l’écologisme militant a participé à la crise alimentaire n’est certes ni facile ni politiquement correct mais la conclusion de l’ouvrage est sans appel « L’écologie politique est un non-sens. L’urgence est de dépolitiser l’écologie, tant dans l’hexagone qu’au plan européen et mondial et de lui substituer la seule écologie qui vaille : l’écologie de marché ». Précisons que Jean-Philippe Feldman professeur de droit, avocat à la Cour de Paris, est membre du Conseil Scientifique de l’ICREI. Max Falque http://www.icrei.org/event_39_.html http://www.icrei.org/event_38_.html Le Property and Economic Research Center- PERC consacre son "Report" du printemps 2010 aux "Enviropreneurs in action". Ce document remarquable de 40 pages présente des exemples concrets de gestion environnementale prenant en compte les droits de propriété et le marché démontrant ainsi que les institutions qui assurent la prospérité économique peuvent aussi sauvegarder les richesses environnementales. Dans l'introduction à ce document Terry Anderson se réfère à Elinor Ostrom qui a présenté des "exemples d'institutions entrepreneuriales qui soluionnent les conflits par la définitions et la mise en oeuvre de limites et en sanctionnant ceux qui violent ces limites" http://www.icrei.org/event_38_.html http://www.icrei.org/event_37_.html Héritage et Progrès sous la plume de Christian Julienne met en garde sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement. Le texte ci joint avance que les effets pervers seront de même nature que ceux de la politique des Grands Ensembles. Aux Etats-Unis la même critique concerne la "Smart Growth Policy". http://www.icrei.org/event_37_.html http://www.icrei.org/event_36_.html Peter Boetke du Mercatus Center analyse la pensée d’Elinor Ostrom au regard du problème de la nature de la régulation des comportements humains. En effet elle a découvert la diversité des arrangements institutionnels qui, au cœur des différentes sociétés, engendrent la coopération et évitent le conflit au regard des ressources. Elle pense que la « Tragedy of the Commons » peut se transformer en « Opportunity of the Commons ».La régulation efficace n’est pas la règle écrite et officielle mais celle que est élaborée mise en œuvre au sein de chaque communauté. Les systèmes d’auto régulation (self-regulation ) permettent de discipliner les passions humaines et transformer les situations de conflits potentiels en réalité de coopération sociale. En fin de compte la démocratie du 21ème siècle doit promouvoir le potentiel des hommes pour améliorer leur bien être en élaborant les règles gouvernant leur association. Ce texte très dense et riche nécessite une lecture attentive. http://www.icrei.org/event_36_.html