Conférence 2012
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PERC Reports Eté 2015
Magna Carta, un des documents juridiques le plus important de l’Occident...
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Ecologie de marché 3.0.
Hayek, Coase et l'environnement
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Découvrir et formaliser des droits de droits de propriété coutumiers d...
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PERC Reports Eté 2015

http://www.perc.org/sites/default/files/perc_covers/PR%20Summer%20Cover%202015.jpgLe 8 août 2015 - Ce document trimestriel de 39 pages est consacré au centième anniversaire de la création du National Park Service et résume les conclusions d’un séminaire de trois jour organisé par PERC.
Il apparait que cette administration fédérale responsable de la gestion de plus de 400 parcs doit faire face à un déficit cumulé de plus de $ 11 milliard. La survie de cette institution passe par le recours aux forces de l’entreprenariat privé afin de minorer sa dépendance au budget fédéral, améliorer sa gestion, et préparer son adaptation aux défis du XXIème siècle.
Certaines des propositions peuvent inspirer des solutions pour la France (notamment « Franchising parks : is outsourcing parks a key to solve the National Park Service financial problems ? »


Max Falque

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Magna Carta, un des documents juridiques le plus important de l’Occident : 1215-2015

Les pays de Common Law célèbrent solennellement et à juste titre le 800ème anniversaire du fondement de la liberté et de l’état de droit dont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens et la Constitution américaine sont les lointains enfants.

En France cet anniversaire est largement passé sous silence et par exemple une recherche sur Google fait apparaitre sous le terme  Magna Carta  « Articles de Papèterie, rue du Bac…. » mais heureusement plus loin sur Wikipédia :

La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre[note 1 le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines.

L’affirmation, largement répandue en France, selon laquelle la Magna Carta « a été rédigée en 1215, sur le sol français, dans l'abbaye cistercienne de Pontigny par des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi, Jean sans Terre »[1, est historiologiquement infondée : les historiens anglais[2 et les études les plus récentes[3 ne constatent rien de tel.

Le seul lien prouvé entre la Magna Carta et Pontigny est l’archevêque de Cantorbéry, Étienne Langton, qui séjourna dans l’abbaye entre 1207 et juillet 1213. Mais, s’il prit part à l’élaboration de la Magna Carta, aucun élément historique ne prouve qu’il l’ait fait avant que la charte du roi Henri Ier, datée de 1100 lui servant de base, ait été retrouvée à Saint-Paul de Londres : en 1214/1215 selon les chroniqueurs Raoul de Coggeshall et Barnwell[4, ou bien au plus tôt le 25 août 1213, selon Roger de Wendover[5 – de toute façon après que l’archevêque fut rentré en Angleterre.

Cette « Grande Charte des libertés d'Angleterre » garantit le droit à la liberté individuelle[6. Elle limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Le texte garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. L’archevêque de Cantorbéry Étienne Langton défend ardemment les barons, son nom restant le premier à avoir été apposé en qualité de témoin de la Grande Charte. Lorsque le pape excommunie les barons, Langton, qui refuse de publier l’interdit, est suspendu par le pape.

Cette charte est la plus ancienne manifestation importante d’un long processus historique qui a conduit aux règles de légalité constitutionnelle dans les pays anglo-saxons. Il existe dans le droit public un certain nombre de conceptions erronées au sujet de la Grande Charte[réf. nécessaire], on dit ainsi qu’elle aurait été le premier document à limiter légalement le pouvoir d'un roi anglais (ce n'était pas le premier et elle a été créée en se fondant partiellement sur la Charte des libertés) ; qu’elle aurait grandement limité le pouvoir du roi (elle ne l'a guère fait au Moyen Âge) ; et qu'elle aurait été un document unique en son genre (ce genre de documents est désigné par un nom général).

La Grande Charte a été renouvelée pendant tout le Moyen Âge, et plus tard, à l’époque des Tudors puis des Stuarts, aux XVIIe et XVIIIe siècles. Au début du XIXe siècle la plupart des clauses avaient été abrogées dans la loi anglaise. L'influence de la Grande Charte hors d'Angleterre peut se remarquer dans la Constitution des États-Unis et la Déclaration universelle des droits de l'homme. En effet, à peu près chaque pays de common law qui possède une constitution a subi l'influence de la Grande Charte, ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, mais il marque surtout le passage d'un État simple absolu, à celui d'un État de droit, du fait de la limitation du pouvoir royal qu'il pose.

En ces temps de doute il est bon de rappeler que la protection des droits de propriété est à l’origine et au cœur de l’exercice des libertés. L’ICREI le 18 octobre 2013 avait mis en ligne une excellente vidéo de Daniel Hannan.

Max Falque




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L'optimiste rationnel
http://www.rationaloptimist.com/media/3457/hr01.jpg“The rational optimist, how prosperity evolves” de Matt Ridley, 2010 Harper Perennial, 448 p. Cet ouvrage non traduit en Français a connu un immense succès mondial et offre une vision réaliste de la marche du monde; Il met en évidence les erreurs et les fausses prédictions des très nombreux prophètes de malheurs dont les ouvrages encombrent les rayons des librairies et des bibliothèques tels Malthus, Jevons Ehrlich, Meadows, Carter, Gore, Moore, Carson… car « il y a d’immenses intérêts financiers dans le pessimisme. Il est impossible d’obtenir des dons charitables en expliquant que la situation s’améliore. Aucun journaliste n’a pu accéder « à la une » en expliquant à son rédacteur en chef qu’il veut écrire un article sur la diminution des risques de catastrophes. Les bonnes nouvelles ne sont pas des nouvelles et c’est pourquoi le mégaphone des media est ouvert  à tout politicien, journaliste ou activiste qui peut mettre en garde contre l’éventualité d’un désastre
Ridley invente le terme de « Apocaholics » qui combine «  apocalypse » et « alcoolisme », dont l’addiction permet d’exploiter et tirer profit du naturel pessimiste de la nature humaine. Si  ces prophètes de malheur sont souvent décorés et récompensés… ils sont rarement confrontés à leurs erreurs passées.
Une des raisons de cet extraordinaire succès est due à la catallaxie, à savoir l’extension indéfinie des possibilités liées au cycle vertueux de l’échange, de la spécialisation et de  l’innovation. La connaissance est sans limite et il est impossible d’épuiser l’offre d’idées de découvertes et d’inventions.
Bref un ouvrage à lire, méditer et dont le message doit être mis en œuvre.
Max Falque

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Ecologie de marché 3.0.

FME_Covers_block2Free Market Environmentalism for the next generation”, Terry Anderson and Donald Leal, Palgrave Macmillan, 2015, 197 p.
Cet ouvrage est la troisième version d’un texte fondateur publié d’abord en 1991 puis en 2001. Le fil conducteur des trois ouvrages est que, contrairement à l’opinion et aux spécialistes de politiques publiques, les marchés et les droits de propriété peuvent améliorer la qualité de l’environnement et que la seule réglementation n’est pas la solution.

En 1991 il s’agissait d’une pensée marginale et le mouvement environnementaliste considérait la puissance publique, et notamment le gouvernement fédéral, comme l’acteur central de la protection et la gestion des ressources environnementales. Bien entendu cette nouvelle approche menaçait la technocratie environnementale au point qu’un de ses représentant affirmait en vers de mirliton : « Free market environmentalism is an oxymoron and Anderson and Leal are the morons » (le libéralisme environnemental est une contradiction et Anderson et Leal en sont les serviteurs débiles !)

L’édition de 2001 présenta de nombreux exemples de réussite et les deux auteurs conférèrent au Property and Environment Research Center –PERC une crédiblité dans le débat environnemental.

Pour l’édition de 2015 nos deux vétérans ont fait appel à plusieurs de leurs jeunes collaborateurs afin de renouveler les considérations théoriques et les études de cas . Notamment Ils introduisent l’entrepreneur comme acteur central pour mettre en œuvre les droits de propriété et l’échange en réduisant les couts de transaction. En définitive cet ouvrage extrêmement riche et didactique confirme l’importance des institutions incitant les hommes à un comportement responsable et vertueux dans un contexte de liberté. Il peut utilement inspirer les réformes qui s’imposent en Europe encore adepte du « Command and Control » de plus en plus inefficace, couteux et liberticide.


Max Falque

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Hayek, Coase et l'environnement
"If Hayek and Coase were Environmentalists: linking economics and ecology" (Terry Anderson, Hoover Institution, Février 2015, 32 p.)
Terry Anderson revient à la théorie économique et revisite la pensée de Hayek et de Coase en posant la question: si ces deux Prix Nobel étaient aujourd'hui environnementalistes ils démontreraient la cohérence entre économie et écologie. Il avance que le titre du fameux article de Coase" "The problem of social cost" pourrait être transformé en "The problem of of ecosystem cost" dans la mesure où il offre un cadre théorique pour relier l'utilisation par l'homme d'une ressource environnementale avec une autre.. Le rôle central que Coase attribue aux droits de propriété intégre l'action humaine à la nature en responsabilisant les titulaires de droits de propriété pour les couts d'utilisation ou de modification de la nature. Le problème des couts de transaction des droits de propriété sont considérés comme autant de lacunes institutionnelles, en fait des niches qui peuvent être occupées et exploitées par les entrepreneurs environnementaux. A ce point Anderson cite l'évolution des espèces décrite par Darwin mais remarque que l'homme invente des institutions qui obéissent à des motivations rationnelles où les prix et les marchés signalent les raretés.
Si Pigou apporte des solutions réglementaires à un monde statique, Coase et Hayek répondent aux problèmes d'un monde en évolution dont l’entrepreneur est l'acteur principal.
La lecture de ce remarquable article n'est pas aisée et suppose d'être familiarisé non seulement avec Hayek et Coase mais encore Pigou, Demsetz,Hardin.... et complète et approfondi la récente publication (Anderson & Libecap, 2014) de "Environmental markets: a property rights approach" dont nous avons rendu compte.
Max Falque event.details
 

Dixième Conférence Internationale ICREI

2 février 2015 - Nous vous communiquons la note de présentation de notre prochaine conférence... mais nous avons décidé de la reporter en 2016 car en 2015 toutes les énergies et financements sont mobilisés pour la Conférence Climatique Mondiale qui se déroulera à Paris en décembre.
Nous profiterons de ce délai pour approfondir le programme et rédiger un article qui précisera le contenu et les objectifs de l'entrepreunariat environnemental.

Christian Stoffaès, President
Max Falque, Délégué Général


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Meilleurs voeux !
4c1cad480b367d25315778728e8e4755Recevez les meilleurs vœux de l'ICREI! event.details
 

Notre dernière brochure
Visionnez notre dernière brochure !
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Découvrir et formaliser des droits de droits de propriété coutumiers dans les pays en voie de développent : une nouvelle perspective
Le Cato Institute vient de publier un article dont le
titre complet annonce l'ambition: "Une approche innovante pour
l'enregistrement des droits fonciers dans les PVD: utiliser la
technologie pour éviter la bureaucratie"

L'importance capitale des droits de propriété comme condition
nécessaire à la croissance économique et à la lutte contre la
pauvreté a été mis en évidence par Hernando De Soto mais la
définition de ces droits, le plus souvent coutumiers et
communautaires s'est avéré très difficile et couteuse lorsqu'on
procède à l'établissement d'un cadastre. Ce document aboutit trop
souvent à renforcer la corruption des pouvoirs publics lorsquu'ils
combinent prédation et incompétence.

Il convient de faire émerger les droits de propriété par les
citoyens eux-mêmes qui feront alors pression sur les pouvoirs
publics pour les formaliser. Cette démarche extra gouvernementale
est la première étape d'un état de droit.Bien entendu cette méthode
remet en cause l'action des organsations publiques et ONG qui
déversent des milliards de dollars pour metter en place des
cadastres "à l'occidentale" avec la complicité des prédateurs locaux
et internationaux.

Depuis Garrett Hardin et Elinor Ostrom nous savons que la protection
et la gestion des ressources environnementales impliquent
l'existence de droits de propriété privés ou en commun afin d'éviter
la "tragédie du libbre accès" event.details
 

Thanksgiving... merci aux droits de propriété
Il faut avoir partagé ce repas traditionnel le 26 novembre en famille pour comprendre les Etats Unis dont l'histoire commence  avec  l’arrivée en Nouvelle Angleterre d’une centaine de pèlerins ayant fui la persécution religieuse britannique, pour les uns, ou la trop grande liberté des mœurs d’Amsterdam, pour les autres. Après une traversée difficile à bord du Mayflower, les Pèlerins débarquent à Plymouth le 11 décembre 1620. Le premier hiver est dévastateur ; sur les cent-dix pèlerins, seulement cinquante survivent au froid et au manque de nourriture.Une fois le printemps revenu, ces survivants doivent se constituer une réserve pour le prochain hiver. Or la terre, le climat, les plantes, tout leur semble hostile.
On retient que c'est grâce aux Indiens Iroquois de la tribu des Patuxets que les "Pilgrims" survivants découvrent les bienfaits de certaines plantes et le danger mortel d’autres. Ils leur enseignent la chasse et la pêche et, surtout, ils leur apprennent à récolter le maïs. Mais en fait la pénurie s'est poursuivie pendant trois années car fondée sur  des institutions inadaptées, à savoir la propriété collective et une distribution égalitaire des ressources en fonction des besoins, illustrant la "Tragedy of the Commons" . La  petite colonie décida alors de changer de système et adopta la propriété privée des parcelles agricoles. Dès lors l'abondance fut assurée.
Les deux articles de David Bollier  et Benjamin Powell décrivent l'origine et l’importance des droits de propriété fondées sur le travail de chacun et théorisées par Locke 50 ans plus tard. et inscrites dans la Constitution américaine.  
Max Falque

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