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THEME 1998 : LES RESSOURCES EN EAU
 

IIème Conférence Internationale
Juillet 1998
AIX-EN-PROVENCE, France

"Droits de propriété, marchés et environnement: ressources en eau"   

La IIe Conférence internationale, Droit de propriété, Economie et Environnement consacrée au thème " Les ressources en eau ", a été organisée par le Centre d'analyse économique dans les locaux de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III.
Durant trois journées intenses, les 6, 7 et 8 juillet 1998, une cinquantaine d'intervenants de dix pays se sont exprimés, voire confrontés, devant un public de quelque 130 personnes : universitaires, professionnels, fonctionnaires, propriétaires et membres d'associations de protection de la nature.
Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du rôle incontournable des droits de propriété et des instruments économiques pour la gestion et la protection des ressources en eau et de l'articulation de ces outils avec la nécessaire évolution de la réglementation.

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Sommaire

V

Présentation

VI

Remerciements

1

Introduction générale
Max Falque

11

Première partie. Droit
Présentation
Michel Massenet

15

La multipropriété et le droit de l'environnement Le cas des étangs des Dombes
Annie Charlez

23

Les droits de propriété de l'eau d'irrigation en Provence
José de Demandolx Dedons

41

Le droit de l'eau dans une perspective historique
Jean-Louis Gazzaniga

53

Protection de l'eau potable et agriculture
Bernard Peignot

67

Agriculture et protection des captages Le rôle des chambres d'agriculture
Paul Picou

71

Production d'énergie
Droit de propriété ou d'usage de l'eau?
Jean Poiret

83

L'eau et les droits de propriété en droit civil et en Common Law
Barbara Pozzo

89

Y a-t-il une place pour le droit de propriété et le marché des droits d'eau dans les politiques de gestion de la ressource en eau? Grandes tendances mondiales
Jacques Sironneau

101

Le transfert des droits de construire comme moyen de protéger les ressources en eau
Ann Louise Strong

117

Droits de propriété et gestion de la qualité de l'eau aux Etats-Unis
Bruce Yandle

131

Deuxième partie. Economie
Présentation

Michel Massenet

135

La marée montante des marchés de l'eau
Terry L. Anderson

149

La détermination du prix de l'eau par le système de droits de propriété
Jean-Pierre Centi

161

Le prix de l'eau Comment sortir de l'impasse
Jean-Pierre Chamoux

165

Que nous apprend le cas de la ressource en eau sur la relation entre définition des droits de propriété et efficacité des marchés?
Charles W. Howe et Jean-Michel Salles

175

Que peut-on attendre de la mise en place de quotas individuels échangeables de prélèvement sur la ressource en eau en France? L'exemple de l'agriculture irriguée
Nathalie Kosciusko-Morizet, Vincent Richard et Henri Lamotte

199

L'eau valeur de l'actif naturel et prix du bien de consommation
Philippe Maître et Valérie David

211

Eléments économiques pour un partage efficient des usages des hydrosystèmes
Patrick Point

217

Conditions d'applicabilité en France d'un système d'incitation à la qualité de l'eau fondé sur un marché de la dépollution inspiré du cas des rivières Tar-Pamlico en Caroline du Nord
Alain Revel

223

Troisième partie. Institutions
Michel Massenet

227

Rôle de la propriété commune dans la gestion des ressources en eau William Blomquist

237

Privatisation de la distribution et de l'épuration des eaux jusqu'où devrions-nous aller?
Elizabeth Brubaker

249

L'eau, du don du ciel au bien économique
Ivan Chéret

255

Les rôles respectifs du marché, de la réglementation et de la propriété dans la gestion de l'eau Le positionnement original des agences de l'eau et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Jean-Paul Chirouze

263

Eau et propriété européenne
Thierry de l'Escaille

273

La restauratioon de la qualité des eaux en Bretagne Instruments économiques et juridiques
Pierre Jalliffier, Carole Savin et Jonel Prigent

289

Evolution institutionnelle en faveur du marché de l'eau
Tom Jones

303

Droits de propriété et gestion des zones inondables en France
Georges Lacroix

307

De la gestion des sols (res propria) à la gestion des eaux (res communis)
Germain Leynaud

315

Pollution agricole et droits de propriété Le rôle du ministère de l'Agriculture
Georges-André Morîn

325

La gestion en patrimoine commun de la qualité de l'eau dans un bassin
Henry Ollagnon

347

Propriété et prise de décision dans les pêcheries des lacs finlandais Les points de vue opposés des propriétaires et des utilisateurs
Riku Varjopuro, Pekka Salmi et Heikki Auvinen

355

Liens entre l'organisation des territoires et la gestion des eaux Diverses perspectives d'évolution pour la France
Maurice de Vaulx

359

Quatrième partie. Études de cas
Michel Massenet

363

Le rôle de la propriété privée et l'influence des institutions sur l'efficacité de l'attribution de l'eau en Afrique du Sud
Roger Bate

369

La gestion patrimoniale de l'eau Application au bassin de la Sèvre nantaise et ses affluents
Jacques Davigo

379

La maîtrise des inondations en région méditerranéenne Les insuffisances de la réglementation
Maurice Desagher

383

La propriété des chemins de halage
Bernard HalIey

387

La maîtrise contractuelle des pollutions agricoles pour la protection des eaux souterraine Le cas du Bade-Wurtemberg
Hubert Hugger

391

L'impact de la politique des prix sur l'investissement des entreprises de fournitures d'eau en République populaire de Chine
Alister McFarquhar

403

La gestion des ressources en eau Le point de vue d'un propriétaire foncier suédois
Johan Nordenfalk

413

Qui est responsable de la qualité de l'eau en matière de pollution agricole? Le cas de la Bretagne
Christophe Piednoël

417

La pollution des eaux en Bretagne Le point de vue d'une association
Pierre Ursault

421

Irrigation des grandes cultures et droit de propriété sur l'eau Exemple de l'incidence de l'attribution de paiements compensatoires à certaines cultures irriguées en France
Michel Sicard

427

Energie et ressources naturelles dans le Moyen-Orient en mutation Privatisation des ressources en eau en temps de paix
S. Fred Singer

431

Protection privée des ressources fluviales et estuariennes en Amérique du Nord Théorie et pratique
Robert J. Smith, Michael De Alessi, Jonathanz Tolman

455

Allocation, droits et marchés de l'eau au Pakistan Quelques éléments de réflexion
Pierre Strosser

465

Le rôle des propriétaires fonciers comme régisseurs des ressources en eau
Alan Woods

473

Rapport général
Jean de Montgolfier

479

Réflexions finales
Michel Massenet

483

Bibliographie générale

499

Liste des Intervenants

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