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IIème Conférence Internationale
Juillet 1998
AIX-EN-PROVENCE, France
"Droits de propriété, marchés et environnement: ressources en
eau"
La IIe Conférence internationale, Droit de propriété, Economie et
Environnement consacrée au thème " Les ressources en eau ", a été organisée
par le Centre d'analyse économique dans les locaux de l'Université de droit,
d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III.
Durant trois journées intenses, les 6, 7 et 8 juillet 1998, une cinquantaine
d'intervenants de dix pays se sont exprimés, voire confrontés, devant un public
de quelque 130 personnes : universitaires, professionnels, fonctionnaires,
propriétaires et membres d'associations de protection de la nature.
Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du rôle
incontournable des droits de propriété et des instruments économiques pour la
gestion et la protection des ressources en eau et de l'articulation de ces
outils avec la nécessaire évolution de la réglementation.
Sommaire
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V
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Présentation
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VI
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Remerciements
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1
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Introduction générale
Max Falque
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11
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Première partie.
Droit
Présentation
Michel Massenet
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15
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La multipropriété et le droit de
l'environnement Le cas des étangs des Dombes
Annie Charlez
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23
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Les droits de propriété de l'eau
d'irrigation en Provence
José de Demandolx Dedons
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41
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Le droit de l'eau dans une perspective
historique
Jean-Louis Gazzaniga
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53
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Protection de l'eau potable et agriculture
Bernard Peignot
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67
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Agriculture et protection des captages Le rôle
des chambres d'agriculture
Paul Picou
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71
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Production d'énergie
Droit de propriété ou d'usage de l'eau?
Jean Poiret
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83
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L'eau et les droits de propriété en droit
civil et en Common Law
Barbara Pozzo
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89
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Y a-t-il une place pour le droit de
propriété et le marché des droits d'eau dans les politiques de
gestion de la ressource en eau? Grandes tendances mondiales
Jacques Sironneau
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101
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Le transfert des droits de construire comme
moyen de protéger les ressources en eau
Ann Louise Strong
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117
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Droits de propriété et gestion de la qualité
de l'eau aux Etats-Unis
Bruce Yandle
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131
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Deuxième partie.
Economie
Présentation
Michel Massenet
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135
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La marée montante des marchés de l'eau
Terry L. Anderson
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149
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La détermination du prix de l'eau par le
système de droits de propriété
Jean-Pierre Centi
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161
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Le prix de l'eau Comment sortir de l'impasse
Jean-Pierre Chamoux
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165
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Que nous apprend le cas de la ressource en
eau sur la relation entre définition des droits de propriété et
efficacité des marchés?
Charles W. Howe et Jean-Michel Salles
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175
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Que peut-on attendre de la mise en place de
quotas individuels échangeables de prélèvement sur la ressource en
eau en France? L'exemple de l'agriculture irriguée
Nathalie Kosciusko-Morizet, Vincent Richard et Henri Lamotte
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199
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L'eau valeur de l'actif naturel et prix du
bien de consommation
Philippe Maître et Valérie David
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211
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Eléments économiques pour un partage
efficient des usages des hydrosystèmes
Patrick Point
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217
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Conditions d'applicabilité en France d'un
système d'incitation à la qualité de l'eau fondé sur un marché de la
dépollution inspiré du cas des rivières Tar-Pamlico en Caroline du
Nord
Alain Revel
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223
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Troisième partie.
Institutions
Michel Massenet
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227
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Rôle de la propriété commune dans la gestion
des ressources en eau William Blomquist
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237
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Privatisation de la distribution et de
l'épuration des eaux jusqu'où devrions-nous aller?
Elizabeth Brubaker
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249
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L'eau, du don du ciel au bien économique
Ivan Chéret
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255
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Les rôles respectifs du marché, de la
réglementation et de la propriété dans la gestion de l'eau Le
positionnement original des agences de l'eau et des schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Jean-Paul Chirouze
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263
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Eau et propriété européenne
Thierry de l'Escaille
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273
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La restauratioon de la qualité des eaux en
Bretagne Instruments économiques et juridiques
Pierre Jalliffier, Carole Savin et Jonel Prigent
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289
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Evolution institutionnelle en faveur du
marché de l'eau
Tom Jones
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303
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Droits de propriété et gestion des zones
inondables en France
Georges Lacroix
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307
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De la gestion des sols (res propria) à la
gestion des eaux (res communis)
Germain Leynaud
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315
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Pollution agricole et droits de propriété Le
rôle du ministère de l'Agriculture
Georges-André Morîn
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325
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La gestion en patrimoine commun de la
qualité de l'eau dans un bassin
Henry Ollagnon
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347
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Propriété et prise de décision dans les
pêcheries des lacs finlandais Les points de vue opposés des
propriétaires et des utilisateurs
Riku Varjopuro, Pekka Salmi et Heikki Auvinen
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355
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Liens entre l'organisation des territoires
et la gestion des eaux Diverses perspectives d'évolution pour la
France
Maurice de Vaulx
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359
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Quatrième partie.
Études de cas
Michel Massenet
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363
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Le rôle de la propriété privée et
l'influence des institutions sur l'efficacité de l'attribution de
l'eau en Afrique du Sud
Roger Bate
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369
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La gestion patrimoniale de l'eau Application
au bassin de la Sèvre nantaise et ses affluents
Jacques Davigo
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379
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La maîtrise des inondations en région
méditerranéenne Les insuffisances de la réglementation
Maurice Desagher
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383
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La propriété des chemins de halage
Bernard HalIey
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387
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La maîtrise contractuelle des pollutions
agricoles pour la protection des eaux souterraine Le cas du
Bade-Wurtemberg
Hubert Hugger
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391
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L'impact de la politique des prix sur
l'investissement des entreprises de fournitures d'eau en République
populaire de Chine
Alister McFarquhar
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403
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La gestion des ressources en eau Le point de
vue d'un propriétaire foncier suédois
Johan Nordenfalk
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413
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Qui est responsable de la qualité de l'eau
en matière de pollution agricole? Le cas de la Bretagne
Christophe Piednoël
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417
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La pollution des eaux en Bretagne Le point
de vue d'une association
Pierre Ursault
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421
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Irrigation des grandes cultures et droit de
propriété sur l'eau Exemple de l'incidence de l'attribution de
paiements compensatoires à certaines cultures irriguées en France
Michel Sicard
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427
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Energie et ressources naturelles dans le
Moyen-Orient en mutation Privatisation des ressources en eau en
temps de paix
S. Fred Singer
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431
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Protection privée des ressources fluviales
et estuariennes en Amérique du Nord Théorie et pratique
Robert J. Smith, Michael De Alessi, Jonathanz Tolman
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455
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Allocation, droits et marchés de l'eau au
Pakistan Quelques éléments de réflexion
Pierre Strosser
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465
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Le rôle des propriétaires fonciers comme
régisseurs des ressources en eau
Alan Woods
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473
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Rapport général
Jean de Montgolfier
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479
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Réflexions finales
Michel Massenet
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483
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Bibliographie générale
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499
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Liste des Intervenants
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