Conférence 2012
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Conférence 1996
 
Première Conférence Internationale

Juin 1996
AIX-EN-PROVENCE, France

DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT

La conférence internationale, placée sous le patronage de Corinne Lepage, Ministre de l'Environnement a été organisée par le Centre d'Analyse Economique dans les locaux de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille.
Durant trois journées intenses, les 27, 28 et 29 juin 1996 une cinquantaine d'intervenants de onze nationalités se sont exprimés voire confrontés devant un public de quelque 130 personnes: universitaires, professionnels, fonctionnaires, propriétaires et membres d'associations de protection de la nature.
Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du problème du rôle incontournable des droits de propriété dont les modalités de prise en compte définirons notre cadre de vie et le niveau de nos libertés individuelles et publiques.

Max Falque

Juriste et économiste, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, est consultant international en politique environnementale depuis le début des années 1970 après que la Fondation Ford lui ait attribué une bourse de recherche à l'Université de Pennsylvanie.
Il a publié de nombreux articles et ouvrages sur la prise en compte de l'environnement dans les décisions d'aménagement du territoire (planification écologique et études d'impact) et sur la mise en oeuvre des politiques environnementales en faisant appel aux droits de propriété et aux instruments économiques dans le respect des libertés individuelles.

Michel Massenet

Ancien élève de l'ENA, Conseiller d'Etat, a occupé de hautes fonctions dans l'Administration dont celle de Directeur Général de la Fonction Publique.
A la demande de Bertrand de Jouvenel il a dirigé de 1961 à 1970 le groupe de travail français relatif à la réflexion sur la logique de la prévision
mis en place par la Fondation Ford.
Il a publié de nombreux articles relatifs à la réforme des politiques publiques et du contrôle juridictionnel des administrations. Ses deux derniers ouvrages concernent l'analyse critique de la contamination sanguine
et de la maîtrise des flux migratoires.

L'ouvrage n'étant plus disponible en librairie (épuisé), nous vous proposons la mise en ligne des actes de la première conférence "Droits de Propriété et Environnement" qui s'est tenue à Aix-en-Provence les 27,28,29 Juin 1996, publiés chez DALLOZ, collection Thèmes et Commentaires.

TELECHARGEMENT - DOWNLOAD

V Sommaire pdf_529Ko

IX

Préface
Corinne Lepage

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XI

Remerciements

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1

Introduction générale
Max Falque

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23

Ethique (introduction)
Michel Massenet

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25

Considérations éthico-morales sur " droits de propriété et environnement "
Père Angelo Macchi S.J.

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29

Responsabilité et propriété
Jehan de Malafosse

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34

Place de la propriété parmi les droits de l'homme
Christian Mouly

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42

Droits de propriété et protection de la nature
Jean-Paul Pigasse

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44

L'environnement, sagesse de la propriété
Martine Rémond-Gouilloud

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49

La protection de l'environnement par la privatisation écologique : un paradigme pour la réforme environnementale
Fred L. Smith

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56

Droits de propriété, liberté et évolution de l'ordre social
Bruce Yandle

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63

Droit

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65

L'indemnisation des restrictions légales au droit de propriété en droit constitutionnel français
Franck Biglione

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71

Le rôle des droits de propriété dans la protection de la qualité de l'eau
Elizabeth Brubaker

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77 Le droit de chasse, le droit de propriété et l'environnement
Annie Charlez
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86 Propriété dans l'état de droit : l'indemnisation en cas d'atteinte à la propriété
Jean-Yves Chérot
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94 A la recherche d'un équilibre entre droit de propriété et environnement dans l'Union européenne
Martin Denys
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100 Aménagement, environnement et propriété privée
René Hostiou
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109

Le statut du fermage et l'environnement
Bernard Peignot

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948Ko

117

Protection de l'environnement et propriété privée
Barbara Pozzo

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126

Indemnisation des servitudes et défense de la propriété aux États-Unis
Vincent Renard

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134

Pouvoirs publics et propriété privée
Ann Louise Strong

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145

Economie

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147

Droits de propriété et biens environnementaux
Gérard Bramoullé

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156

Le prix de l'environnement
Jean-Pierre Centi

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173

Environnement, trajectoire institutionnelle et instruments économiques
Christine Cros et Olivier Godard

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178

La qualification des droits de propriété comme "Ordnungspolitik"
Andreas Renner

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184

Droits de propriété, justice et efficacité de la politique environnementale
Richard Stroup

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193

Etudes de cas

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195

Le droit d'accès public en Suède
Frederik Bonde

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198

La politique de traitrement des déchets en France
Valérie Camous

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207

Grands ouvrages publics et respect des droits de propriété
Denis Courant

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214

Le "National trust" et l'acquissition des propriétés
Belinda Cousens

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218

Droits de propriété, technologie et ressources marines
Michael de Alessi

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223

Principes de gestion environnementale des propriétés privées
Sir Edward Greenwell

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227

Conservation et propriété : l'expérience d'une organisation non-gouvernementale de protection de la nature, le WWF
Christiane Linet

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232

La propriété et le splanificateurs, ou comment l'État a détruit la campagne anglaise
Julian Morris

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238

Repenser la loi sur les espèces menacées
Robert J. Smith

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242

Les propriétaires des petites îles de Bretagne gestionnaires de l'environnement
Catherine Truchet

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246

La prévention et la gestion de déchets d'emballages en belgique : qui est propriétaire des déchets d'emballage ?
Christoph Vanderstricht

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255

Politiques

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257

Propriété foncière et environnement
Jean-Marie Barbier

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263

La propriété comme préalable à la prévention de la pollution de l'eau.
Roger Bate

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267

La fiscalité environnementale est-elle au service de la propriété foncière ?
Pierre Beltrame

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275

La gestation de la propriété
Joseph Comby

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285

La propriété privée au service de la faune sauvage et du giber
Pierre Daillant

pdf_403Ko

289

La propriété rurale face à l'environnement en terme d'avenir
Thierry de L'Escaille

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296

Equité sociale, possibiltés et limites : les usages de l'eau
Benoist Guével

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301

Les propriétaires privés au service de l'environnement
Elisabeth Isner Conci

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307 La controverse sur les droits de propriété aux Etats-Unis : un avenir incertain
Harvey M. Jacobs
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317

La réglementation américaine contre la liberté
Lisa Jaeger

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321

Patrimonialité plutôt que propriété
Etienne Le Roy

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335

Gestion des espaces naturels en France métropolitaine pour la protection des habitats de la faune et de la flore sauvages
Pierre Malaval

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342

Politiques environnementales et droit de propriété
Guillaume Sainteny

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347

Conclusions générales
Michel Massenet

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353

Bibliographie

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361

Liste des participants et intervenants

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369

Index alphabétique

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