ICREI - Conférence 1996

Première Conférence Internationale

Juin 1996
AIX-EN-PROVENCE, France

DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT

La conférence internationale, placée sous le patronage de Corinne Lepage, Ministre de l'Environnement a été organisée par le Centre d'Analyse Economique dans les locaux de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille.
Durant trois journées intenses, les 27, 28 et 29 juin 1996 une cinquantaine d'intervenants de onze nationalités se sont exprimés voire confrontés devant un public de quelque 130 personnes: universitaires, professionnels, fonctionnaires, propriétaires et membres d'associations de protection de la nature.
Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du problème du rôle incontournable des droits de propriété dont les modalités de prise en compte définirons notre cadre de vie et le niveau de nos libertés individuelles et publiques.

Max Falque

Juriste et économiste, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, est consultant international en politique environnementale depuis le début des années 1970 après que la Fondation Ford lui ait attribué une bourse de recherche à l'Université de Pennsylvanie.
Il a publié de nombreux articles et ouvrages sur la prise en compte de l'environnement dans les décisions d'aménagement du territoire (planification écologique et études d'impact) et sur la mise en oeuvre des politiques environnementales en faisant appel aux droits de propriété et aux instruments économiques dans le respect des libertés individuelles.

Michel Massenet

Ancien élève de l'ENA, Conseiller d'Etat, a occupé de hautes fonctions dans l'Administration dont celle de Directeur Général de la Fonction Publique.
A la demande de Bertrand de Jouvenel il a dirigé de 1961 à 1970 le groupe de travail français relatif à la réflexion sur la logique de la prévision
mis en place par la Fondation Ford.
Il a publié de nombreux articles relatifs à la réforme des politiques publiques et du contrôle juridictionnel des administrations. Ses deux derniers ouvrages concernent l'analyse critique de la contamination sanguine
et de la maîtrise des flux migratoires.

L'ouvrage n'étant plus disponible en librairie (épuisé), nous vous proposons la mise en ligne des actes de la première conférence "Droits de Propriété et Environnement" qui s'est tenue à Aix-en-Provence les 27,28,29 Juin 1996, publiés chez DALLOZ, collection Thèmes et Commentaires.

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V	Sommaire	529Ko
IX	Préface Corinne Lepage	121Ko
XI	Remerciements	64Ko
1	Introduction générale Max Falque	2836Ko
23	*Ethique* (introduction) Michel Massenet	240Ko
25	Considérations éthico-morales sur " droits de propriété et environnement " Père Angelo Macchi S.J.	441Ko
29	Responsabilité et propriété Jehan de Malafosse	618Ko
34	Place de la propriété parmi les droits de l'homme Christian Mouly	929Ko
42	Droits de propriété et protection de la nature Jean-Paul Pigasse	184Ko
44	L'environnement, sagesse de la propriété Martine Rémond-Gouilloud	630Ko
49	La protection de l'environnement par la privatisation écologique : un paradigme pour la réforme environnementale Fred L. Smith	925Ko
56	Droits de propriété, liberté et évolution de l'ordre social Bruce Yandle	1021Ko
63	Droit	277Ko
65	L'indemnisation des restrictions légales au droit de propriété en droit constitutionnel français Franck Biglione	707Ko
71	Le rôle des droits de propriété dans la protection de la qualité de l'eau Elizabeth Brubaker	768Ko
77	Le droit de chasse, le droit de propriété et l'environnement Annie Charlez	1261Ko
86	Propriété dans l'état de droit : l'indemnisation en cas d'atteinte à la propriété Jean-Yves Chérot	1062Ko
94	A la recherche d'un équilibre entre droit de propriété et environnement dans l'Union européenne Martin Denys	680Ko
100	Aménagement, environnement et propriété privée René Hostiou	1275Ko
109	Le statut du fermage et l'environnement Bernard Peignot	948Ko
117	Protection de l'environnement et propriété privée Barbara Pozzo	1224Ko
126	Indemnisation des servitudes et défense de la propriété aux États-Unis Vincent Renard	1064Ko
134	Pouvoirs publics et propriété privée Ann Louise Strong	1299Ko
145	Economie	266Ko
147	Droits de propriété et biens environnementaux Gérard Bramoullé	1139Ko
156	Le prix de l'environnement Jean-Pierre Centi	2273Ko
173	Environnement, trajectoire institutionnelle et instruments économiques Christine Cros et Olivier Godard	674Ko
178	La qualification des droits de propriété comme "Ordnungspolitik" Andreas Renner	688Ko
184	Droits de propriété, justice et efficacité de la politique environnementale Richard Stroup	1124Ko
193	Etudes de cas	223Ko
195	Le droit d'accès public en Suède Frederik Bonde	250Ko
198	La politique de traitrement des déchets en France Valérie Camous	1036Ko
207	Grands ouvrages publics et respect des droits de propriété Denis Courant	789Ko
214	Le "National trust" et l'acquissition des propriétés Belinda Cousens	480Ko
218	Droits de propriété, technologie et ressources marines Michael de Alessi	639Ko
223	Principes de gestion environnementale des propriétés privées Sir Edward Greenwell	469Ko
227	Conservation et propriété : l'expérience d'une organisation non-gouvernementale de protection de la nature, le WWF Christiane Linet	655Ko
232	La propriété et le splanificateurs, ou comment l'État a détruit la campagne anglaise Julian Morris	769Ko
238	Repenser la loi sur les espèces menacées Robert J. Smith	453Ko
242	Les propriétaires des petites îles de Bretagne gestionnaires de l'environnement Catherine Truchet	373Ko
246	La prévention et la gestion de déchets d'emballages en belgique : qui est propriétaire des déchets d'emballage ? Christoph Vanderstricht	1018Ko
255	Politiques	310Ko
257	Propriété foncière et environnement Jean-Marie Barbier	645Ko
263	La propriété comme préalable à la prévention de la pollution de l'eau. Roger Bate	490Ko
267	La fiscalité environnementale est-elle au service de la propriété foncière ? Pierre Beltrame	997Ko
275	La gestation de la propriété Joseph Comby	1240Ko
285	La propriété privée au service de la faune sauvage et du giber Pierre Daillant	403Ko
289	La propriété rurale face à l'environnement en terme d'avenir Thierry de L'Escaille	831Ko
296	Equité sociale, possibiltés et limites : les usages de l'eau Benoist Guével	518Ko
301	Les propriétaires privés au service de l'environnement Elisabeth Isner Conci	760Ko
307	La controverse sur les droits de propriété aux Etats-Unis : un avenir incertain Harvey M. Jacobs	1350Ko
317	La réglementation américaine contre la liberté Lisa Jaeger	448Ko
321	Patrimonialité plutôt que propriété Etienne Le Roy	1868Ko
335	Gestion des espaces naturels en France métropolitaine pour la protection des habitats de la faune et de la flore sauvages Pierre Malaval	837Ko
342	Politiques environnementales et droit de propriété Guillaume Sainteny	616Ko
347	Conclusions générales Michel Massenet	570Ko
353	Bibliographie	939Ko
361	Liste des participants et intervenants	793Ko
369	Index alphabétique	422Ko